Mentions Légales

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Activité réglementée

NemaususDriver exerce une activité de taxi conventionné soumise à la réglementation française. Les tarifs pratiqués sont les tarifs officiels homologués par la préfecture du Gard et calculés par un compteur homologué à bord du véhicule.

Transport médical conventionné CPAM — VSL (Véhicule Sanitaire Léger). Prise en charge sur prescription médicale sous réserve d'accord de la caisse d'assurance maladie.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, design) est la propriété exclusive de NemaususDriver. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Collecte de données personnelles (RGPD)

NemaususDriver collecte les données suivantes via le formulaire de réservation : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresses de départ et d'arrivée. Ces données sont collectées dans le seul but de traiter votre demande de réservation.

Base légale : Exécution d'un contrat (Article 6.1.b du RGPD).

Finalités du traitement : vos données sont utilisées pour trois usages, et uniquement ceux-là. Exécuter votre course — vous identifier à la prise en charge, vous joindre en cas de retard, vous conduire à l'adresse indiquée. Vous informer — confirmation de réservation la veille, alerte en cas de retard de train ou d'avion. Respecter nos obligations légales — facturation et comptabilité. Pour un transport conventionné, le type de soins n'est communiqué qu'au chauffeur qui effectue réellement la course, jamais à d'autres. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Durée de conservation : vos coordonnées et préférences sont conservées 3 ans à compter de votre dernière course, puis anonymisées. Les données nécessaires à la facturation — date, trajet, montant — sont conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables du Code de commerce, puis anonymisées à leur tour. Un registre interne consigne chaque opération d'anonymisation. Les identifiants publicitaires issus de nos annonces sont effacés au bout de 90 jours.

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : Nemaususdriver30@gmail.com

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à Nemaususdriver30@gmail.com : une demande de suppression est traitée sans attendre les durées ci-dessus. Le responsable du traitement est NemaususDriver, dont les coordonnées figurent en tête des présentes mentions. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6. Cookies

Ce site utilise Google Analytics (mesure d'audience anonymisée) et Google Ads (mesure des conversions publicitaires). Ces cookies peuvent être refusés via les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement.

7. Limitation de responsabilité

Les informations tarifaires présentées sur ce site sont données à titre indicatif. Le tarif exact est calculé par le compteur homologué à bord du véhicule, conformément à la réglementation en vigueur. NemaususDriver ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou omissions.

8. Droit applicable

Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du Tribunal de Nîmes.

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection des données :